Acceptation d’avancement

En tant qu’employeur, il faut gérer ses salariés au quotidien, ce qui peut se révéler délicat.

Cette gestion suppose un large pouvoir de direction notamment quant à l’évolution de carrière des collaborateurs, mais ce pouvoir ne peut être discrétionnaire pour autant. L’avancement de grade est strictement encadré dans la fonction publique, mais fonctionne différemment dans le secteur privé. Le droit du travail laisse ainsi une plus grande liberté à l’employeur pour gérer ses salariés, mais encadre l’abus.

En cours de carrière, un salarié, pour peu qu’il soit en contrat de travail à durée indéterminée depuis longtemps dans la même entreprise, peut se considérer en droit d’obtenir une promotion, un avancement. Dans ce cas, il peut adresser à son employeur une demande en ce sens. Ainsi, l’initiative vient parfois du salarié lui-même, et non seulement de l’employeur. En effet, l’employeur n’a aucune obligation légale d’évaluer ses salariés. Il peut le faire, mais doit alors les en informer. En outre, l’entretien professionnel obligatoire sur convocation permet également de suivre les perspectives de carrière de ses collaborateurs.

Quoi qu’il en soit, suite à une demande de promotion, l’employeur doit informer le salarié de sa décision en lui adressant soit un refus d’avancement, soit une acceptation d’avancement.

Pour ce type de décision, l’employeur est libre de son choix sur le principe, mais certaines précautions doivent être prises. En effet, si l’avancement interne à l’entreprise relève de sa seule décision, celle-ci doit être fondée sur des critères objectifs, sans quoi elle peut être remise en cause. Ainsi, le droit du travail prohibe toute forme de discrimination dans la promotion (article L. 1132-1 du Code du travail), et plus précisément à la suite d’une maladie (article L. 1226-8 du Code du travail) ou du fait d’une grossesse (article 1142-1 du Code du travail). Au moment d’accepter une promotion, l’employeur doit donc s’assurer qu’il n’a pas refusé le même avancement à un autre salarié qui le méritait du point de vue objectif, c’est-à-dire qui répondait aux critères du poste par rapport à son profil et à son évolution dans l’entreprise.

En cas de doute, de question, de conflit, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller.

Accepter la demande d’avancement d’un travailleur au sein d’une entreprise est donc une décision très importante pour l’employeur, mais aussi pour le travailleur. Elle est en effet très gratifiante pour le salarié, puisqu’elle permet de valoriser son travail, mais celui-ci doit le plus souvent notifier son accord, puisque la relation de travail qui le lie à l’employeur en est modifiée.

Selon l’importance de l’évolution que représente l’avancement accordé, il peut ainsi s’agir d’un simple changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l’employeur, ou constituer une modification du contrat de travail, avec les démarches que celle-ci implique. En effet, une promotion implique généralement un changement de qualification, qui peut revenir à une modification du contrat de travail selon les règles et barèmes prévus par une convention de branche ou un accord professionnel applicables.